Déclaration préalable Locaux N° 0041712400005

Déclaration préalable à Rougon pour 38 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier DP n° 0041712400005

Demandeur

COMMUNE DE ROUGON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0041712400005, accordée le 8 novembre 2024 à Rougon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rougon (04120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUGON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rougon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rougon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04171

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 40 m²
Total 2 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUGON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210401717
SIRET
21040171700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROUGON (04120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0041712400005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 04171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rougon (04120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUGON et accordée le 8 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041712400005, instruit par la commune de Rougon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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