Permis d'aménager n° 00417117S0002 à Rougon pour un terrain de 59 850 m², Rte De Castellane Carajuan
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 00417117S0002
Demandeur
COMMUNE DE ROUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00417117S0002, délivré le 21 novembre 2017 à Rougon (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte De Castellane Carajuan. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUGON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 59 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1638, 0B1639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Rougon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rougon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Carajuan
Territoires administratifs
- Commune
- Rougon Code postal 04120 Identifiant INSEE 04171
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210401717
- SIRET
- 21040171700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROUGON (04120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00417117S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |