COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217805316 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Siège

Yvelines (78)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosny-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78710 à Rosny-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE compte 13 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 03/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

24/06/2013 - 03/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

9 autorisations sur la période 18/07/2016 - 03/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Rue Lebaudy, Rosny-sur-Seine (78710) PC Locaux D1067, D487 9 066 m² 765 m² 2024/06/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
56 Ter Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710) PC Mixte D672, D673 506 m² 221 m² 2018/10/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

2 autorisations sur la période 09/01/2017 - 23/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
30 Rue Lebaudy, Rosny-sur-Seine (78710) PA D1067, D487 21 085 m² 2024/02/23

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
59 Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710) PA D520, D521 671 m² 2017/01/09

Permis de démolir de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

2 autorisations sur la période 24/06/2013 - 20/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Sources des informations sur COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE ?
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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