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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07853113Y0002

Permis de démolir n° 07853113Y0002 à Rosny-sur-Seine, 90 Rte De Buchelay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE et autorisé le 24 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853113Y0002, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PD n° 07853113Y0002

Demandeur

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07853113Y0002 a été délivré le 24 juin 2013, pour un bâtiment situé 90 Rte De Buchelay. COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/06/2013

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805316
SIRET: 21780531600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

PD n°0785311500005 Autorisé

59 Rue Nationale

20 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07853113Y0002
Code commune INSEE	78531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rte De Buchelay à Rosny-sur-Seine (78710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE et autorisé le 24 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07853113Y0002, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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05 mai 2015 COLAS SA

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