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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785311500005

Permis de démolir n° 0785311500005 à Rosny-sur-Seine, 59 Rue Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE et autorisé le 20 septembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785311500005, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2015

Dossier PD n° 0785311500005

Demandeur

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0785311500005, délivré le 20 septembre 2015 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE.

Le terrain support du projet couvre 671 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D520, D521. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2015

Surface du terrain

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/09/2015

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D520 D521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	671 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805316
SIRET: 21780531600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE

PD n°07853113Y0002 Autorisé

90 Rte De Buchelay

24 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0785311500005
Code commune INSEE	78531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Rue Nationale à Rosny-sur-Seine (78710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE et autorisé le 20 septembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785311500005, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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08 févr. 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

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