Permis de construire n° 0785312200023 à Rosny-sur-Seine pour 1 185 m² de locaux, Rue Des Baronnes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 0785312200023
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0785312200023 a été délivré le 16 novembre 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Baronnes. COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE120, ZE123, ZE44. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 964 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 149 m² |
| Total | 1 964 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 964 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 149 m² |
| Total locaux | 1 964 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805316
- SIRET
- 21780531600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROSNY-SUR-SEINE (78710)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785312200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |