COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
13
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rosny-sur-Seine.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78710 à ROSNY-SUR-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE compte 13 autorisations recensées sur la période 24/06/2013 - 03/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
9 autorisations sur la période 18/07/2016 - 03/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 Rue Lebaudy, Rosny-sur-Seine (78710) | PC Locaux | D1067, D487 | 9 066 m² | 765 m² | 2024/06/03 |
| Rue Des Baronnes, Rosny-sur-Seine (78710) | PC Locaux | ZE120, ZE123 | 45 601 m² | 1 185 m² | 2022/11/16 |
| Rue Des Baronnes, Rosny-sur-Seine (78710) | PC Locaux | ZE120, ZE123 | 45 630 m² | 1 185 m² | 2022/09/29 |
| 24 Rue De La Justice, Rosny-sur-Seine (78710) | PC Locaux | K415, K539 | 14 428 m² | 65 m² | 2022/03/04 |
| 56 Ter Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710) | PC Mixte | D672, D673 | 506 m² | 221 m² | 2018/10/24 |
| La Pierre Seine Stade Roland Leduc, Rosny-sur-Seine (78710) | PC Locaux | ZH32, ZH33 | 38 247 m² | 31 m² | 2017/06/06 |
| 8 Rue Dethan, Rosny-sur-Seine (78710) | PC Locaux | D114 | 3 861 m² | 285 m² | 2017/03/09 |
| 24 Rue De La Justice, Rosny-sur-Seine (78710) | PC Locaux | K415, K539 | 9 423 m² | 77 m² | 2016/11/09 |
| 8 Rue Dethan, Rosny-sur-Seine (78710) | PC Locaux | D114 | 3 861 m² | 153 m² | 2016/07/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
2 autorisations sur la période 09/01/2017 - 23/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 30 Rue Lebaudy, Rosny-sur-Seine (78710) | PA | D1067, D487 | 21 085 m² | 2024/02/23 |
| 59 Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710) | PA | D520, D521 | 671 m² | 2017/01/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
2 autorisations sur la période 24/06/2013 - 20/09/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rosny-sur-Seine. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 59 Rue Nationale, Rosny-sur-Seine (78710) | PD | D520, D521 | 671 m² | 2015/09/20 |
| 90 Rte De Buchelay, Rosny-sur-Seine (78710) | PD | ZN67 | — | 2013/06/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.