Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 1 185 m² de locaux - Rue Des Baronnes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 07853122Y0023
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Cette page présente le permis de construire n° 07853122Y0023, délivré le 29 septembre 2022 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Baronnes, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE120, ZE123, ZE44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 964 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 149 m² |
| Total | 1 964 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 964 m² | 1 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 185 m² | 3 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805316
- SIRET
- 21780531600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROSNY-SUR-SEINE (78710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07853122Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |