Permis de construire n° 0785311800023 à Rosny-sur-Seine pour 221 m² de logement et locaux, 56 Ter Rue Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2018
Dossier PC n° 0785311800023
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56 Ter Rue Nationale, le permis de construire n° 0785311800023 a été délivré le 24 octobre 2018 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 191 m² d'habitation et 30 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D672, D673, D674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 304 m² |
| Locaux | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
| Total | 165 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
| Total locaux | 52 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805316
- SIRET
- 21780531600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERNEUIL SUR SEINE (78710)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785311800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |