Permis de construire n° 0785311600024 à Rosny-sur-Seine pour 77 m² de locaux, 24 Rue De La Justice
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2016
Dossier PC n° 0785311600024
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0785311600024, délivré le 9 novembre 2016 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue De La Justice. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 423 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K415, K539, K1174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 205 m² |
| Locaux | 3 228 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 305 m² |
| Total | 3 510 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 3 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 228 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 305 m² |
| Total locaux | 3 228 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 3 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805316
- SIRET
- 21780531600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROSNY SUR SEINE (78710)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785311600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |