COMMUNE DE ROMENAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ROMENAY
COMMUNE DE ROMENAY est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Romenay.
Profil et organisation
COMMUNE DE ROMENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71470 à ROMENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ROMENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROMENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROMENAY
COMMUNE DE ROMENAY compte 8 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 07/08/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROMENAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROMENAY
7 autorisations sur la période 08/07/2013 - 07/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Romenay. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROMENAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Nouvelle, Romenay (71470) | PC Locaux | AB84 | 596 m² | 198 m² | 2025/08/07 |
| 1 Place Occidentale, Romenay (71470) | PC Locaux | AB213 | 192 m² | 25 m² | 2021/06/07 |
| 657 Route De Coillat, La Chapelle-Thècle (71470) | PC Locaux | 0F163 | 4 395 m² | 600 m² | 2018/12/18 |
| Adresse Non Renseignée, Tournus (71700) | PC Locaux | — | — | 194 m² | 2018/11/22 |
| 20 Avenue Jean Jaurès, Romenay (71470) | PC Locaux | AB98, AB100 | 1 249 m² | 302 m² | 2016/01/19 |
| Hotel De Ville, Romenay (71470) | PC Locaux | AB110 | 2 721 m² | 14 m² | 2013/12/27 |
| Rue De L Ancien Presbytere, Romenay (71470) | DP Locaux | AB181 | 477 m² | 5 m² | 2013/07/08 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ROMENAY
1 autorisation sur la période 11/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Romenay. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| V.c N 1 Grand Beaumartin, Romenay (71470) | PA | YP25P | — | 2013/10/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROMENAY
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROMENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ROMENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.