Permis de construire à Romenay pour 31 m² de locaux - Hotel De Ville
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 décembre 2013 · Dossier PC n° 07137313S0014 · Demandeur : COMMUNE DE ROMENAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07137313S0014, délivré le 27 décembre 2013 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Hotel De Ville, Romenay (71470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE ROMENAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB110.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 14 m² | 1 m² | 14 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 14 m² | 1 m² | 14 m² | 0 m² | 31 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 18 m² | 0 m² | 14 m² | 1 m² | 0 m² | 13 m² | 31 m² |
| Total locaux | 32 m² | 0 m² | 14 m² | 1 m² | 14 m² | 0 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE ROMENAY
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07137313S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71373 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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