Permis d'aménager n° 07137313S0006 à Romenay, V.c N 1 Grand Beaumartin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 07137313S0006
Demandeur
COMMUNE DE ROMENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2013 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07137313S0006 porte sur un projet situé V.c N 1 Grand Beaumartin. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMENAY.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YP25P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Romenay
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Beaumartin
Territoires administratifs
- Commune
- Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217103738
- SIRET
- 21710373800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROMENAY (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07137313S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |