Permis de construire Locaux N° 0713732500002

Permis de construire n° 0713732500002 à Romenay pour 198 m² de locaux, 2 Rue Nouvelle

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0713732500002

Demandeur

COMMUNE DE ROMENAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0713732500002, délivré le 7 août 2025 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Nouvelle. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMENAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 0 m² 198 m² 4 m² 198 m² -4 m² 198 m²
Total 202 m² 0 m² 198 m² 4 m² 198 m² -4 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 0 m² 4 m² 198 m² -202 m² 0 m²
dont Entrepôt 202 m² 0 m² 0 m² 4 m² 198 m² -202 m² 0 m²
Total locaux 202 m² 0 m² 198 m² 4 m² 198 m² -4 m² 198 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMENAY

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217103738
SIRET
21710373800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROMENAY (71470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0713732500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Nouvelle, à Romenay (71470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMENAY et accordé le 7 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0713732500002, déposé en mairie de Romenay.

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