Retour aux permis de construire de Romenay

Permis de construire Locaux N° 0713732500002

Permis de construire à Romenay pour 198 m² de locaux - 2 Rue Nouvelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Nouvelle, Romenay (71470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMENAY et accordé le 7 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713732500002, instruit par la commune de Romenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0713732500002

Demandeur

COMMUNE DE ROMENAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0713732500002, délivré le 7 août 2025 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Nouvelle, Romenay (71470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROMENAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 m²	0 m²	198 m²	4 m²	198 m²	0 m²	198 m²
Total	202 m²	0 m²	198 m²	4 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	202 m²	0 m²	4 m²	198 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	198 m²	0 m²	0 m²	198 m²	198 m²
Total locaux	202 m²	198 m²	4 m²	198 m²	0 m²	198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMENAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103738
SIRET: 21710373800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROMENAY (71470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0713732500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Nouvelle, Romenay (71470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROMENAY et accordé le 7 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0713732500002, instruit par la commune de Romenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romenay

PC n°0713732500009 Logement Commencé

Les Benoits

Romenay (71470)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 98 m² SDP

DP n°0713732500040 Logement Autorisé

2 Rue Des Badez

Romenay (71470)

Transformation sans extension

05 août 2025 36 m² SDP

DP n°0713732500007 Locaux Autorisé

2 Place Du 8 Mai 1945

Romenay (71470)

Transformation sans extension

10 mars 2025 82 m² SDP

PC n°07137324S0017 Logement Commencé

Les Benoits

Romenay (71470)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 98 m² SDP

PC n°07137324S0011 Locaux Commencé

1386 Route De Cornon - Etang De

Romenay (71470)

Nouvelle construction

05 nov. 2024 1 944 m² SDP EARL DE CORNON

PC n°07137324S0007 Logement Terminé

2231 Route De L Etang Neuf

Romenay (71470)

Transformation sans extension

30 sept. 2024 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Romenay

Permis d'aménager à Romenay

1 autorisation

Permis de démolir à Romenay

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romenay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romenay

Autres types d'autorisations à Romenay

Caractéristiques du projet