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Permis de construire Locaux N° 07137315S0006

Permis de construire n° 07137315S0006 à Romenay pour 302 m² de locaux, 20 Avenue Jean Jaurès

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Avenue Jean Jaurès, à Romenay (71470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMENAY et accordée le 19 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137315S0006, déposé en mairie de Romenay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PC n° 07137315S0006

Demandeur

COMMUNE DE ROMENAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Avenue Jean Jaurès, le permis de construire n° 07137315S0006 a été délivré le 19 janvier 2016 à Romenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE ROMENAY.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB98, AB100, AB441. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB98 AB100 AB441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romenay Code postal 71470 Identifiant INSEE 71373
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	267 m²	35 m²	0 m²	35 m²	267 m²	843 m²
Total	576 m²	267 m²	35 m²	0 m²	35 m²	267 m²	843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	576 m²	267 m²	35 m²	0 m²	35 m²	267 m²	843 m²
Total locaux	576 m²	267 m²	35 m²	0 m²	35 m²	267 m²	843 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROMENAY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217103738
SIRET: 21710373800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROMENAY (71470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07137315S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Avenue Jean Jaurès, à Romenay (71470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROMENAY et accordée le 19 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07137315S0006, déposé en mairie de Romenay.

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