COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213904626 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rochefort-sur-Nenon.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39700 à ROCHEFORT-SUR-NENON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON compte 4 autorisations recensées sur la période 09/04/2018 - 18/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

09/04/2018 - 18/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

3 autorisations sur la période 09/04/2018 - 22/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Rochefort-sur-Nenon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Vigne Blanche, Rochefort-sur-Nenon (39700) DP Locaux ZB1 24 875 m² 30 m² 2023/11/22
13 Rue Du Chateau, Rochefort-sur-Nenon (39700) PC Logement AB213, AB214 653 m² 247 m² 2022/05/03
Rue Du Chateau, Rochefort-sur-Nenon (39700) PC Locaux AB124, AB125 2 948 m² 587 m² 2018/04/09

Permis de démolir de COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

1 autorisation sur la période 18/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Rochefort-sur-Nenon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
44 Rue De La Petite Croix, Rochefort-sur-Nenon (39700) PD AB567 2 412 m² 2025/06/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

Sources des informations sur COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON ?
COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON ?
Le profil de COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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