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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0394622500002

Permis de démolir n° 0394622500002 à Rochefort-sur-Nenon, 44 Rue De La Petite Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON et autorisée le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394622500002, déposé en mairie de Rochefort-sur-Nenon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PD n° 0394622500002

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0394622500002 porte sur un bâtiment situé 44 Rue De La Petite Croix. La demande émane de COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON.

Le terrain d'assiette couvre 2 412 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB567. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Rochefort-sur-Nenon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Surface du terrain

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904626
SIRET: 21390462600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROCHEFORT SUR NENON (39700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0394622500002
Code commune INSEE	39462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 44 Rue De La Petite Croix à Rochefort-sur-Nenon (39700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON et autorisée le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394622500002, déposé en mairie de Rochefort-sur-Nenon.

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