Permis de construire n° 03946222D0002 à Rochefort-sur-Nenon pour 247 m² de logement, 13 Rue Du Chateau
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 mai 2022
Dossier PC n° 03946222D0002
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03946222D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB213, AB214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Nenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 22 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 22 m² | 247 m² |
| Total | 225 m² | 22 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 22 m² | 247 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904626
- SIRET
- 21390462600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHEFORT-SUR-NENON (39700)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946222D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |