Déclaration préalable à Rochefort-sur-Nenon pour 30 m² de locaux - Rue De La Vigne Blanche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier DP n° 03946223D0009
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
Cette page présente la déclaration préalable n° 03946223D0009, accordée le 22 novembre 2023 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Vigne Blanche, Rochefort-sur-Nenon (39700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation, 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2024.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
23/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT SUR NENON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904626
- SIRET
- 21390462600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROCHEFORT SUR NENON (39700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946223D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |