COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214201899 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Loire (42)

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 10 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Roche-la-Molière.

Profil et organisation

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42230 à Roche-la-Molière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE compte 21 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 23/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

23/05/2013 - 23/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 1 -75,0 % 0 1 0
2022 4 0 % 1 2 1
2021 4 0 % 1 1 2
2019 4 +100,0 % 2 1 1
2018 2 +100,0 % 2 0 0
2017 1 -66,7 % 0 0 1
2016 3 +200,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

10 autorisations sur la période 23/05/2013 - 01/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Roche-la-Molière. Ce type représente 48 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse Jean Bouin, Roche-la-Molière (42230) PC Locaux BM511 29 309 m² 431 m² 2022/02/01

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impasse Jean Bouin, Roche-la-Molière (42230) PC Locaux BM511 29 309 m² 79 m² 2021/03/01

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Port - Saint Victor Sur, Saint-Étienne (42100) PC Locaux AY14 1 271 m² 106 m² 2015/04/10

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Gambetta, Roche-la-Molière (42230) PC Locaux AK236 981 m² 450 m² 2013/05/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

5 autorisations sur la période 16/12/2019 - 23/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Roche-la-Molière. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

6 autorisations sur la période 07/06/2016 - 01/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Roche-la-Molière. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Goutte, Roche-la-Molière (42230) PD AW7 36 440 m² 2019/02/01

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Gambetta, Roche-la-Molière (42230) PD AK28 75 m² 2017/08/09

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Gambetta, Roche-la-Molière (42230) PD AK236 981 m² 2016/06/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE ?
COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE ?
Le profil de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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