Retour aux autorisations de Roche-la-Molière

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04218921L0004

Permis d'aménager n° 04218921L0004 à Roche-la-Molière pour un terrain de 2 106 m², 6 Rue Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE et autorisée le 26 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218921L0004, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PA n° 04218921L0004

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04218921L0004 a été délivré le 26 novembre 2021 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Gambetta. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE.

L'opération concerne un terrain de 2 106 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK500, AK434, AK236. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK500 AK434 AK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 106 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201899
SIRET: 21420189900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PA n°04218923L0002 Autorisé

Rue De La Republique

23 oct. 2023

PA n°04218922L0002 Autorisé

Rue Des Sapins

05 mai 2022

PA n°04218922L0001 Autorisé

1 Rue Victor Hugo

24 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218921L0004
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 106 m², situé 6 Rue Gambetta à Roche-la-Molière (42230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE et autorisée le 26 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218921L0004, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Roche-la-Molière

PA n°04218920L0001 Autorisé

Rue Marcel Paul

Roche-la-Molière (42230)

21 juil. 2020 5 518 m² foncier SAINT-ETIENNE METROPOLE

PA n°04218920L0002 Autorisé

14 Rue Docteur Roux

Roche-la-Molière (42230)

10 févr. 2021 842 m² foncier STARIMMO

PA n°04218921L0002 Autorisé

Cret Marechal

Roche-la-Molière (42230)

02 juin 2021 7 450 m² foncier

PA n°04218921L0005 Autorisé

La Chiorarie

Roche-la-Molière (42230)

15 déc. 2021 29 448 m² foncier LE DOMAINE DES HAUTES TERRES

PA n°04218922L0001 Autorisé

1 Rue Victor Hugo

Roche-la-Molière (42230)

24 mars 2022 13 390 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PA n°04218922L0002 Autorisé

Rue Des Sapins

Roche-la-Molière (42230)

05 mai 2022 34 050 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Autres types d'autorisations à Roche-la-Molière

Permis de construire à Roche-la-Molière

242 autorisations

Permis de démolir à Roche-la-Molière

35 autorisations