Retour aux autorisations de Roche-la-Molière

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218921L8002

Permis de démolir n° 04218921L8002 à Roche-la-Molière, 1 Rue Jean Bouin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE et autorisé le 5 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218921L8002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PD n° 04218921L8002

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04218921L8002, délivré le 5 mars 2021 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Jean Bouin. Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE.

Le terrain concerné couvre 29 309 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Surface du terrain

29 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/03/2021

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 309 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201899
SIRET: 21420189900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218922L8002 Autorisé

21 Rue De La Republique

01 juil. 2022

PD n°04218921L8001 Autorisé

6 Rue Gambetta

20 avr. 2021

PD n°04218919L8001 Autorisé

La Goutte

01 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218921L8002
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Jean Bouin à Roche-la-Molière (42230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE et autorisé le 5 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218921L8002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Roche-la-Molière

PD n°04218920L8001 Autorisé

1 Impasse Des Granges

Roche-la-Molière (42230)

24 juil. 2020 197 m² foncier

PD n°04218920L8002 Autorisé

29 Rue Pasteur

Roche-la-Molière (42230)

16 nov. 2020 428 m² foncier

PD n°04218920L8003 Autorisé

Boulevard Puits Charles Bas D Alus

Roche-la-Molière (42230)

12 déc. 2020 27 553 m² foncier SUEZ RV BORDE MATIN

PD n°04218921L8001 Autorisé

6 Rue Gambetta

Roche-la-Molière (42230)

20 avr. 2021 2 106 m² foncier COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

PD n°04218921L8004 Autorisé

14 Boulevard P Et M Curie

Roche-la-Molière (42230)

20 mai 2021 586 m² foncier SA H L M CITE NOUVELLE

PD n°04218921L8003 Autorisé

Roche-la-Molière (42230)

03 juin 2021 682 m² foncier NBR

Autres types d'autorisations à Roche-la-Molière

Permis de construire à Roche-la-Molière

242 autorisations

Permis d'aménager à Roche-la-Molière

26 autorisations