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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04218921L8001

Permis de démolir n° 04218921L8001 à Roche-la-Molière, 6 Rue Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218921L8001, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 04218921L8001

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2021 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04218921L8001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Gambetta. COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 106 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK434, AK500, AK29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Roche-la-Molière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK434 AK500 AK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201899
SIRET: 21420189900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

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01 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04218921L8001
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Gambetta à Roche-la-Molière (42230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE et autorisé le 20 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218921L8001, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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