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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04218922L0002

Permis d'aménager n° 04218922L0002 à Roche-la-Molière pour un terrain de 34 050 m², Rue Des Sapins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE et autorisé le 5 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218922L0002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PA n° 04218922L0002

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04218922L0002 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé Rue Des Sapins. COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 34 050 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI26, AI30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

34 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI25 AI26 AI30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 050 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214201899
SIRET: 21420189900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04218922L0002
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 050 m², situé Rue Des Sapins à Roche-la-Molière (42230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE et autorisé le 5 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218922L0002, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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