Permis de construire Locaux N° 04218916L0017

Permis de construire n° 04218916L0017 à Roche-la-Molière pour 1 230 m² de locaux, 9002 Rue De La Poudriere Zi Du Buisson

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 04218916L0017

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2016 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218916L0017 porte sur un projet situé 9002 Rue De La Poudriere Zi Du Buisson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 230 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL17, AL36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 228 m²

Surface existante avant

4 584 m²

Surface créée

1 230 m²

Variation nette

+1 230 m²

Surface totale après

5 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/07/2016
3
Chantier (DOC)
29/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL17 AL36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Buisson

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 584 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 5 814 m²
Total 4 584 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 5 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 584 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 5 814 m²
dont Bureaux 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 131 m²
dont Industrie 3 453 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 4 683 m²
Total locaux 4 584 m² 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 230 m² 5 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201899
SIRET
21420189900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROCHE-LA-MOLIERE (42230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218916L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9002 Rue De La Poudriere Zi Du Buisson, à Roche-la-Molière (42230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ROCHE LA MOLIERE et accordé le 29 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 29 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218916L0017, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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