COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE - Autorisations d'urbanisme

Active
200059111 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016
6
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
SIREN
200 059 111
SIRET siège
200 059 111 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/05/2018
Dernière autorisation
09/12/2024

Siège social

Adresse
1 AV WINSTON CHURCHILL
Commune
76490 RIVES-EN-SEINE
Département
Seine-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Coteau De Fontenelle Saint Wandrille Rancon, Rives-en-Seine (76490) PA Locaux AM236 3 513 m² 138 m² 2022/04/14
4 Rue De L'oiseau Bleu Saint-Wandrille-Rancon, Rives-en-Seine (76490) DP Locaux AB309 40 m² 2019/11/18

Permis d'aménager de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Square De La Planquette R Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490) PA AB100, AB104 1 004 m² 2024/12/09
Coteau De Fontenelle Saint Wandrille Rancon, Rives-en-Seine (76490) PA AM236 3 513 m² 2022/04/14

Permis de démolir de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
6 Rue Saint Maur Et 1 Rue Mi Caudebec En Caux, Rives-en-Seine (76490) PD AB303, AB309 421 m² 2022/12/22
47 Rue De La Republique Caudebec En Caux, Rives-en-Seine (76490) PD AH432 61 m² 2018/05/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.