COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rives-en-Seine.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76490 à RIVES-EN-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE compte 6 autorisations recensées sur la période 28/05/2018 - 19/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
2 autorisations sur la période 18/11/2019 - 19/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Rives-en-Seine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 47 Bi Route D'yvetot Caudebec En Caux, Rives-en-Seine (76490) | PC Locaux | AH293, AH299 | 5 611 m² | 1 218 m² | 2026/01/19 |
| 4 Rue De L'oiseau Bleu Saint-Wandrille-Rancon, Rives-en-Seine (76490) | DP Locaux | AB309 | — | 40 m² | 2019/11/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
2 autorisations sur la période 14/04/2022 - 09/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rives-en-Seine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Square De La Planquette R Caudebec-En-Caux, Rives-en-Seine (76490) | PA | AB100, AB104 | 1 004 m² | 2024/12/09 |
| Coteau De Fontenelle Saint Wandrille Rancon, Rives-en-Seine (76490) | PA | AM236 | 3 513 m² | 2022/04/14 |
Permis de démolir de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
2 autorisations sur la période 28/05/2018 - 22/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rives-en-Seine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rue Saint Maur Et 1 Rue Mi Caudebec En Caux, Rives-en-Seine (76490) | PD | AB303, AB309 | 421 m² | 2022/12/22 |
| 47 Rue De La Republique Caudebec En Caux, Rives-en-Seine (76490) | PD | AH432 | 61 m² | 2018/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.