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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616418L0002

Permis de démolir n° 07616418L0002 à Rives-en-Seine, Rancon Saint Wandrille Rancon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616418L0002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PD n° 07616418L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2018 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616418L0002 porte sur un bâtiment situé Rancon Saint Wandrille Rancon.

La parcelle concernée s'étend sur 521 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Surface du terrain

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/05/2018

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Wandrille Rancon

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	521 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES EN SEINE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616418L0002
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rancon Saint Wandrille Rancon à Rives-en-Seine (76490).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616418L0002, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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PD n°07616416L0003 Terminé

86 Rue De L'oiseau Bleu

Rives-en-Seine (76490)

21 avr. 2016 ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS

PD n°07616416L0004 Autorisé

86 Rue De L'oiseau Bleu

Rives-en-Seine (76490)

19 août 2016 1 152 m² foncier ROBERT ET FILS PARTICIPATIONS

PD n°07616417L0001 Autorisé

3 Avenue Du Latham 47 Caudebec En Caux

Rives-en-Seine (76490)

19 oct. 2017 53 012 m² foncier REVIMA

PD n°07616418L0001 Autorisé

15 Rue Du President Rene Coty Villequier

Rives-en-Seine (76490)

24 mai 2018 674 m² foncier

PD n°07616418L0003 Autorisé

25 Chemin Du Jardin Des Plant Villequier

Rives-en-Seine (76490)

24 mai 2018 1 431 m² foncier

PD n°07616418L0004 Autorisé

47 Rue De La Republique Caudebec En Caux

Rives-en-Seine (76490)

28 mai 2018 61 m² foncier COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

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