Permis d'aménager n° 07616418L0001 à Rives-en-Seine pour un terrain de 4 825 m², Rue Jean Le Graffic Villequier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 07616418L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616418L0001, délivré le 5 avril 2018 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Jean Le Graffic Villequier.
L'opération concerne un terrain de 4 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2018.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2018
Achèvement (DAACT)
17/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villequier
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES-EN-SEINE (76490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616418L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |