Permis de démolir n° 07616422L0005 à Rives-en-Seine, 6 Rue Saint Maur Et 1 Rue Mi Caudebec En Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2022
Dossier PD n° 07616422L0005
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Saint Maur Et 1 Rue Mi Caudebec En Caux, le permis de démolir n° 07616422L0005 a été délivré le 22 décembre 2022 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE.
Le terrain concerné couvre 421 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB309. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rives-en-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caudebec En Caux
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059111
- SIRET
- 20005911100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RIVES EN SEINE (76490)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616422L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |