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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07616418L0004

Permis de démolir n° 07616418L0004 à Rives-en-Seine, 47 Rue De La Republique Caudebec En Caux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE et autorisée le 28 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616418L0004, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2018

Dossier PD n° 07616418L0004

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2018 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616418L0004 porte sur un bâtiment situé 47 Rue De La Republique Caudebec En Caux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE.

La parcelle concernée s'étend sur 61 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH432. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2018

Surface du terrain

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/05/2018

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec En Caux

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059111
SIRET: 20005911100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RIVES-EN-SEINE (76490)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

PD n°07616422L0005 Terminé

6 Rue Saint Maur Et 1 Rue Mi Caudebec En Caux

22 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07616418L0004
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De La Republique Caudebec En Caux à Rives-en-Seine (76490).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE et autorisée le 28 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616418L0004, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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PD n°07616418L0002 Autorisé

Rancon Saint Wandrille Rancon

Rives-en-Seine (76490)

02 mai 2018 521 m² foncier

PD n°07616418L0001 Autorisé

15 Rue Du President Rene Coty Villequier

Rives-en-Seine (76490)

24 mai 2018 674 m² foncier

PD n°07616418L0003 Autorisé

25 Chemin Du Jardin Des Plant Villequier

Rives-en-Seine (76490)

24 mai 2018 1 431 m² foncier

PD n°07616418L0005 Autorisé

Ao155 Route De Bebec Villequier

Rives-en-Seine (76490)

14 juin 2018 12 635 m² foncier

PD n°07616418L0006 Autorisé

25 Rue Du President Coty Villequier

Rives-en-Seine (76490)

22 juin 2018 896 m² foncier

PD n°07616418L0007 Autorisé

32 Rue De La Republique Caudebec En Caux

Rives-en-Seine (76490)

02 août 2018 562 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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