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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07616424L0001

Permis d'aménager n° 07616424L0001 à Rives-en-Seine pour un terrain de 1 004 m², Square De La Planquette R Caudebec-En-Caux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE et autorisé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616424L0001, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PA n° 07616424L0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07616424L0001 a été délivré le 9 décembre 2024 à Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Square De La Planquette R Caudebec-En-Caux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 004 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Rives-en-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Surface du terrain

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caudebec-En-Caux

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 004 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059111
SIRET: 20005911100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RIVES-EN-SEINE (76490)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

PA n°07616422L0001 Autorisé

Coteau De Fontenelle Saint Wandrille Rancon

14 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07616424L0001
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 004 m², situé Square De La Planquette R Caudebec-En-Caux à Rives-en-Seine (76490).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE et autorisé le 9 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616424L0001, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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18 déc. 2024 550 m² foncier

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