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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07616422L0001

Permis d'aménager n° 07616422L0001 à Rives-en-Seine pour un terrain de 3 513 m², Coteau De Fontenelle Saint Wandrille Rancon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE et autorisé le 14 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616422L0001, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PA n° 07616422L0001

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives-en-Seine (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07616422L0001 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé Coteau De Fontenelle Saint Wandrille Rancon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 513 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Rives-en-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

3 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-en-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Wandrille Rancon

Territoires administratifs

Commune: Rives-en-Seine Code postal 76490 Identifiant INSEE 76164
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 513 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059111
SIRET: 20005911100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RIVES EN SEINE (76490)

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PA n°07616424L0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07616422L0001
Code commune INSEE	76164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 513 m², situé Coteau De Fontenelle Saint Wandrille Rancon à Rives-en-Seine (76490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE et autorisé le 14 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07616422L0001, déposé en mairie de Rives-en-Seine.

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Square De La Planquette R Caudebec-En-Caux

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