COMMUNE DE RIEUPEYROUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE RIEUPEYROUX
COMMUNE DE RIEUPEYROUX est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rieupeyroux.
Profil et organisation
COMMUNE DE RIEUPEYROUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12240 à RIEUPEYROUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE RIEUPEYROUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE RIEUPEYROUX
COMMUNE DE RIEUPEYROUX compte 10 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 02/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE RIEUPEYROUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE RIEUPEYROUX
3 autorisations sur la période 23/05/2013 - 26/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Rieupeyroux. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE RIEUPEYROUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Balat, Rieupeyroux (12240) | PC Locaux | CH129 | 310 m² | 81 m² | 2021/04/26 |
| 5 Rue La Calquiere, Rieupeyroux (12240) | PC Locaux | CH335 | 7 906 m² | 12 m² | 2016/05/19 |
| Adresse Non Renseignée, Rieupeyroux (12240) | PC Locaux | — | — | 25 m² | 2013/05/23 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE RIEUPEYROUX
7 autorisations sur la période 22/07/2014 - 02/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Rieupeyroux. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Carral, Rieupeyroux (12240) | PA | E22 | — | 2024/06/02 |
| 56/58 Rue De L'hom, Rieupeyroux (12240) | PA | CE775, CE780 | 1 321 m² | 2021/03/16 |
| 56 Rue De L'hom, Rieupeyroux (12240) | PA | CE775, CE780 | 1 321 m² | 2019/12/05 |
| Les Hauts De L Hom, Rieupeyroux (12240) | PA | CE670P | — | 2018/09/27 |
| Chem Du Foirail St Marc, Rieupeyroux (12240) | PA | CI1 | — | 2018/02/22 |
| Camp Grand, Rieupeyroux (12240) | PA | CD2, CD1 | — | 2017/06/01 |
| Rue Du Campagnal Et Du Foirail, Rieupeyroux (12240) | PA | CE223, CE224 | — | 2014/07/22 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE RIEUPEYROUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.