Permis de construire n° 01219821G0002 à Rieupeyroux pour 81 m² de locaux, 3 Rue Du Balat
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 01219821G0002
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219821G0002 a été délivré le 26 avril 2021 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Du Balat. COMMUNE DE RIEUPEYROUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH129. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 561 m² |
| Total | 480 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 561 m² |
| Total locaux | 480 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201983
- SIRET
- 21120198300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219821G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |