Permis d'aménager n° 01219818U3001 à Rieupeyroux, Les Hauts De L Hom
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PA n° 01219818U3001
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01219818U3001 a été délivré le 27 septembre 2018 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Hauts De L Hom. La demande émane de COMMUNE DE RIEUPEYROUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE670P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Rieupeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieupeyroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201983
- SIRET
- 21120198300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219818U3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |