Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01219817W3002

Permis d'aménager n° 01219817W3002 à Rieupeyroux, Chem Du Foirail St Marc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUPEYROUX et autorisé le 22 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219817W3002, déposé en mairie de Rieupeyroux.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PA n° 01219817W3002

Demandeur

COMMUNE DE RIEUPEYROUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2018 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01219817W3002 porte sur un projet situé Chem Du Foirail St Marc. La demande émane de COMMUNE DE RIEUPEYROUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2018.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/02/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2018

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUPEYROUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201983
SIRET: 21120198300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEUPEYROUX (12240)

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05 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01219817W3002
Code commune INSEE	12198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Foirail St Marc à Rieupeyroux (12240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEUPEYROUX et autorisé le 22 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219817W3002, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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