Permis d'aménager n° 01219820G0001 à Rieupeyroux pour un terrain de 1 321 m², 56/58 Rue De L'hom
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PA n° 01219820G0001
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 56/58 Rue De L'hom, le permis d'aménager n° 01219820G0001 a été délivré le 16 mars 2021 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIEUPEYROUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 321 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE775, CE780. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Rieupeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201983
- SIRET
- 21120198300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219820G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |