Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01219814W3001

Permis d'aménager n° 01219814W3001 à Rieupeyroux, Rue Du Campagnal Et Du Foirail

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUPEYROUX et autorisée le 22 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219814W3001, déposé en mairie de Rieupeyroux.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PA n° 01219814W3001

Demandeur

COMMUNE DE RIEUPEYROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01219814W3001, délivré le 22 juillet 2014 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Campagnal Et Du Foirail. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE RIEUPEYROUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE223, CE224, CE646. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Chantier (DOC)

23/07/2014

Achèvement (DAACT)

26/09/2014

Localisation du projet à Rieupeyroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CE223 CE224 CE646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEUPEYROUX

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211201983
SIRET: 21120198300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RIEUPEYROUX (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01219814W3001
Code commune INSEE	12198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Campagnal Et Du Foirail à Rieupeyroux (12240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIEUPEYROUX et autorisée le 22 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2014, achèvement déclaré le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219814W3001, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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