Permis d'aménager n° 01219819G0001 à Rieupeyroux pour un terrain de 1 321 m², 56 Rue De L'hom
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 décembre 2019
Dossier PA n° 01219819G0001
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01219819G0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 56 Rue De L'hom. COMMUNE DE RIEUPEYROUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE775, CE780. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Rieupeyroux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201983
- SIRET
- 21120198300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219819G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |