Permis d'aménager n° 01219824G0001 à Rieupeyroux, La Carral
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2024
Dossier PA n° 01219824G0001
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01219824G0001, délivré le 2 juin 2024 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Carral. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEUPEYROUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Rieupeyroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rieupeyroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carral
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIEUPEYROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201983
- SIRET
- 21120198300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEUPEYROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01219824G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |