COMMUNE DE QUINTENAS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE QUINTENAS
COMMUNE DE QUINTENAS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Quintenas.
Profil et organisation
COMMUNE DE QUINTENAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07290 à QUINTENAS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE QUINTENAS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE QUINTENAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE QUINTENAS
COMMUNE DE QUINTENAS compte 9 autorisations recensées sur la période 01/10/2014 - 18/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE QUINTENAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE QUINTENAS
6 autorisations sur la période 06/12/2017 - 18/08/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Quintenas. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE QUINTENAS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 50 Route De Saint-Alban-D'ay, Quintenas (07290) | PC Locaux | D2403 | 6 641 m² | 29 m² | 2025/08/18 |
| 7 Place De L'eglise, Quintenas (07290) | PC Locaux | D1672 | 582 m² | 121 m² | 2023/01/13 |
| 35 Route De Saint Alban D'ay, Quintenas (07290) | PC Locaux | D125, D1522 | 1 534 m² | 13 m² | 2022/03/11 |
| Rue Jacques Prevert, Annonay (07100) | PC Locaux | BD68 | 7 282 m² | 106 m² | 2021/12/09 |
| Rue Rene Cassin, Quintenas (07290) | PC Locaux | D1676 | 6 708 m² | 187 m² | 2021/11/02 |
| 502 Route D'annonay Le Mas, Quintenas (07290) | PC Locaux | A878, A880 | 10 216 m² | 72 m² | 2017/12/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE QUINTENAS
2 autorisations sur la période 10/10/2024 - 18/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Quintenas. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Longetane, Quintenas (07290) | PA | D2138 | 3 056 m² | 2025/08/18 |
| Adresse Non Renseignée, Quintenas (07290) | PA | — | — | 2024/10/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE QUINTENAS
1 autorisation sur la période 01/10/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Quintenas. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Pl De L Eglise, Quintenas (07290) | PD | D1672 | — | 2014/10/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE QUINTENAS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE QUINTENAS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE QUINTENAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.