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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00718814A0001

Permis de démolir n° 00718814A0001 à Quintenas, 7 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUINTENAS et autorisé le 1 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718814A0001, déposé en mairie de Quintenas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PD n° 00718814A0001

Demandeur

COMMUNE DE QUINTENAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00718814A0001 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un bâtiment situé 7 Pl De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE QUINTENAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 octobre 2014

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Localisation du projet à Quintenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE QUINTENAS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701884
SIRET: 21070188400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: QUINTENAS (07290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00718814A0001
Code commune INSEE	07188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl De L Eglise à Quintenas (07290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE QUINTENAS et autorisé le 1 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718814A0001, déposé en mairie de Quintenas.

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