Permis de construire à Quintenas pour 29 m² de locaux - 50 Route De Saint-Alban-D'ay
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 0071882500011
Demandeur
COMMUNE DE QUINTENAS
Cette page présente le permis de construire n° 0071882500011, délivré le 18 août 2025 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Route De Saint-Alban-D'ay, Quintenas (07290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE QUINTENAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D2403.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Quintenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 75 m² |
| Total | 46 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 75 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINTENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701884
- SIRET
- 21070188400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- QUINTENAS (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071882500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |