Permis de construire n° 00718822A0003 à Quintenas pour 13 m² de locaux, 35 Route De Saint Alban D'ay
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 00718822A0003
Demandeur
COMMUNE DE QUINTENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Route De Saint Alban D'ay, le permis de construire n° 00718822A0003 a été délivré le 11 mars 2022 à Quintenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE QUINTENAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D125, D1522. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quintenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Quintenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quintenas Code postal 07290 Identifiant INSEE 07188
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 266 m² |
| Total | 253 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 266 m² |
| Total locaux | 253 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUINTENAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701884
- SIRET
- 21070188400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUINTENAS (07290)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUINTENAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718822A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 11/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |