COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200057065 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Port-Jérôme-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76170 à Port-Jérôme-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE compte 13 autorisations recensées sur la période 23/06/2016 - 13/08/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

23/06/2016 - 13/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

7 autorisations sur la période 23/06/2016 - 13/08/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 54 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La République, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Locaux D81 20 921 m² 98 m² 2026/08/13

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Loos (59120) PC Locaux — — 1 691 m² 2021/06/25

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place D'isny, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) DP Locaux AP48 5 399 m² 19 m² 2016/06/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

1 autorisation sur la période 07/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

5 autorisations sur la période 02/01/2017 - 25/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Sources des informations sur COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE ?
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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