COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200057065 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Port-Jérôme-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76170 à PORT-JEROME-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE compte 12 autorisations recensées sur la période 23/06/2016 - 15/11/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

23/06/2016 - 15/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

6 autorisations sur la période 23/06/2016 - 15/11/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Republique Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Locaux D81 20 921 m² 157 m² 2024/11/15
Hotel De Ville - Place D'i Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) DP Locaux AP48 5 399 m² 100 m² 2024/04/23
Adresse Non Renseignée, Loos (59120) PC Locaux 1 691 m² 2021/06/25
Place D'isny Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) DP Locaux AP48 5 399 m² 7 m² 2019/03/22
14 Rue Jean Maridor Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PC Locaux AM448 11 022 m² 70 m² 2017/12/08
Place D'isny, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) DP Locaux AP48 5 399 m² 19 m² 2016/06/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

1 autorisation sur la période 07/01/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L'eglise Triquerville, Port-Jérôme-sur-Seine (76170) PA A370, A371 16 910 m² 2020/01/07

Permis de démolir de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

5 autorisations sur la période 02/01/2017 - 25/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Port-Jérôme-sur-Seine. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Sources des informations sur COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE ?
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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