Permis de construire n° 0764762600021 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 98 m² de locaux, Rue De La République
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2026
Dossier PC n° 0764762600021
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764762600021, délivré le 13 août 2026 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La République. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D81. Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 98 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 19 m² | 251 m² |
| Total | 232 m² | 98 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 19 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 98 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 19 m² | 251 m² |
| Total locaux | 232 m² | 98 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 19 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057065
- SIRET
- 20005706500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PORT-JÉROME-SUR-SEINE (76330)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764762600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 août 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |