Permis d'aménager n° 07647620L0001 à Port-Jérôme-sur-Seine pour un terrain de 9 791 m², Rue Des Chenes Touffreville La Cable
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 07647620L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chenes Touffreville La Cable, le permis d'aménager n° 07647620L0001 a été délivré le 20 août 2020 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 791 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B59, B394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2020
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Touffreville La Cable
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76170 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647620L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |