Déclaration préalable à Port-Jérôme-sur-Seine pour 100 m² de locaux - Hotel De Ville - Place D'i Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier DP n° 07647624L0061
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07647624L0061, accordée le 23 avril 2024 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hotel De Ville - Place D'i Notre-Dame-De-Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre-Dame-De-Gravenchon
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 500 m² |
| Total | 2 500 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 400 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057065
- SIRET
- 20005706500027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647624L0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |