Déclaration préalable n° 07647619L0018 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 7 m² de locaux, Place D'isny Notre Dame De Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier DP n° 07647619L0018
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07647619L0018, accordée le 22 mars 2019 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Place D'isny Notre Dame De Gravenchon. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP48. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 401 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 408 m² |
| Total | 2 401 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 401 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 408 m² |
| Total locaux | 2 401 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057065
- SIRET
- 20005706500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76330)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647619L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |