Déclaration préalable à Port-Jérôme-sur-Seine pour 7 m² de locaux - Place D'isny Notre Dame De Gravenchon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier DP n° 07647619L0018
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 07647619L0018, accordée le 22 mars 2019 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Place D'isny Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon
Territoire administratif
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 401 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 408 m² |
| Total | 2 401 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 401 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 2 408 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057065
- SIRET
- 20005706500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PORT JEROME SUR SEINE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647619L0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |