Permis de démolir n° 07647616L0003 à Port-Jérôme-sur-Seine, Rue President Coty Port-Jerome-Sur-Seine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PD n° 07647616L0003
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07647616L0003, délivré le 2 janvier 2017 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue President Coty Port-Jerome-Sur-Seine. COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 971 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de démolir référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Port-Jerome-Sur-Seine
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200057065
- SIRET
- 20005706500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)
Autres dossiers de COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07647616L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |